Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II à la décision n° 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Le Havre.
Fréquence : 101,8 MHz.
Site d'émission : 3, rue de Cronstadt, 76600 Le Havre.
Altitude du site : 79 mètres.
Altitude de l'antenne : 118 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310°/40°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis