Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence ;
Vu la demande adressée par la SARL RFM Provence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 2 de la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 susvisée est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
1 version
Est ajoutée à la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
Fréquence : 89,2 MHz.
Site d'émission : TDF, tunnel Prado-Carénage, 13008 Marseille.
Altitude du site : 20 mètres.
Altitude de l'antenne : 25 mètres.
Puissance (PAR) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Provence et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis