JORF n° 12 du 15 janvier 2005

Décret du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 10 janvier 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette fondation comme établissement d'utilité publique, approuvant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique et modifiant le titre et les statuts de celle-ci

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la CAP du 1er février 2005

Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l'année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-27-1 du code rural (rectificatif)

Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

Décret n°2005-26 du 13 janvier 2005 relatif aux demandes de remboursement des retenues à la source et prélèvements opérés sur des paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associés d'Etats membres différents de la Communauté européenne et modifiant la deuxième partie du livre des procédures fiscales

Décret n°2005-27 du 13 janvier 2005 pris en application des articles 199 ter B, 220 B, 223 O et 244 quater B du code général des impôts relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Arrêté du 6 janvier 2005 portant ouverture d'un emploi aux militaires candidats à des emplois civils (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre

Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Cash 20 000 » et « Passeport »

Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (rectificatif)

Arrêté du 7 janvier 2005 homologuant la décision n° 2004-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 novembre 2004 relative à l'usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz

Arrêté du 14 janvier 2005 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à une régie de recettes

Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions (rectificatif)

Arrêté du 12 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues.

Décret n°2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 hautes Vosges, Haut-Rhin (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 zones agricoles de la Hardt (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 crêtes du Donon-Schneeberg, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Argonne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Printegarde (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 du bassin d'Arcachon : banc d'Arguin (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 falaise du Bessin occidental (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Chausey (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 des îles Saint-Marcouf (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 littoral Augeron (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Platier d'Oye (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 marais de Balançon (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez

Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 La Barben (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 12 janvier 2005 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant les conditions de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 10 janvier 2005 convoquant les électeurs pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions (Commissariat général du Plan)

Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions et réintégration d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 13 janvier 2005 plaçant un préfet en position de service détaché

Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 31 décembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 31 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 31 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 31 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 31 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 5 décembre 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant inscription au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 décembre 2004 portant inscription au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Décision du 28 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 28 décembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination d'un magistrat

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination d'un magistrat

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 14 janvier 2005 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Décret du 14 janvier 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 14 janvier 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 3 janvier 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 30 novembre 2004 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 31 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros