En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après pour les risques et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004

Commune de Massieux.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004

Commune de Romery.

Inondations et coulées de boue du 18 août 2004

Commune de Rozoy-sur-Serre.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2004

Communes d'Antraigues-sur-Volane (1), Aubenas, Beaumont (1), Chambonas, Chassiers (1), Chauzon, Chirols (1), Faugères (1), Genestelle (1), Gravières, Joannas (1), Juvinas (1), Lachapelle-sous-Aubenas (1), Les Salelles, Malarce-sur-la-Thines (1), Mercuer (1), Payzac (1), Rocher (1), Rocles (1), Rosières, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-Lachamp (1), Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Julien-du-Serre (1), Saint-Michel-de-Boulogne (1), Saint-Sernin, Ucel, Vals-les-Bains, Vernon.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2004

Commune de Mesnil-Sellières (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2004

Communes de Le Change (1), Sarliac-sur-l'Isle (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004

Communes d'Arrou (1), Saint-Pellerin (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 2004

Commune de Guipavas (3).

Inondations et coulées de boue du 15 août 2004

Commune de Coray (3).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 août 2004

Commune de Castillon-du-Gard.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 2 août 2004

Communes de Baguer-Morvan (1), Dol-de-Bretagne (2), Saint-Méloir-des-Ondes (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004

Commune de Villette-d'Anthon.

Inondations et coulées de boue du 5 août 2004

Commune de Saint-Marcellin (1).

Inondations et coulées de boue du 10 août 2004

Commune de Saint-Marcellin (2).

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 2004

Commune de Réaumont (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 14 février 2002

Communes de Coulanges (1), Onzain.

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 février 2002

Communes de Chouzy-sur-Cisse, Mer, Saint-Dyé-sur-Loire, Suèvres.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2004

Commune de Châteaubriant (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 8 août 2004

Commune de Montmartin-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004

Communes de Reims (1), Tinqueux (1).

Inondations et coulées de boue du 16 août 2004

Commune de Faverolles et Coémy (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004

Communes de Ennery, Maizières-lès-Metz, Schoeneck (1), Talange.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2004

Commune de Longuenesse.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004

Communes de Grandrif (1), Marsac-en-Livradois (2), Saint-Martin-des-Olmes (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004

Communes de Craponne, Décines-Charpieu, Francheville.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2004

Communes de Baillif, Gourbeyre, Grand-Bourg (1), Saint-Claude (1), Saint-Louis de Marie-Galante, Vieux-Habitants (1).

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2004

Communes de Bouillante (2), Deshaies, Pointe-Noire (2).

Mouvements de terrain du 14 septembre 2004

Commune de Pointe-Noire (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003

Commune de Le Fugeret.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2004
Communes de Labeaume, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc.Inondations et coulées de boue du 17 au 19 août 2004

Commune de Grospierres.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 10 août 2004

Commune de Stiring-Wendel.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 2004
et du 10 août 2004

Commune de Longuenesse.

Inondations et coulées de boue du 5 août 2004

Commune de Saint-Etienne-au-Mont.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Commune d'Adervielle-Pouchergues.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2003

Commune de Saint-Julien-sur-Dheune.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 19 août 2004

Commune d'Avallon.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvement de terrain du 24 mai 2004

Commune de Sainte-Rose.