JORF n°12 du 15 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf » (zone de protection spéciale FR 4211812) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Bantzenheim, Bartenheim, Biesheim, Blodelsheim, Chalampé, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hombourg, Kembs, Nambsheim, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Rosenau, Rumersheim-le-Haut, Saint-Louis, Village-Neuf, Vogelgrun, Volgelsheim.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

Serge Lepeltier