Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42-2,
Arrête :
La décision n° 2004-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en date du 16 novembre 2004 (1) relative à l'usage des fréquences dont l'assignation a été confiée à l'ART dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz est homologuée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2005.
Patrick Devedjian