JORF n°12 du 15 janvier 2005

Abrogation

Article 1er

Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :
« Cash 20 000 », fait le 25 juillet 2002 et modifié le 2 avril 2003 avec publication au Journal officiel du 10 septembre 2003 et du 11 avril 2003 ;
« Passeport », fait le 21 janvier 2003 avec publication au Journal officiel du 18 février 2003,
sont abrogés à compter du 15 janvier 2005.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac