JORF n°12 du 15 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire de Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale FR 2612002) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage au 1/300 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- dans le département de la Nièvre : Charrin, Cossaye, Decize, D e v a y, Lamenay-sur-Loire, Montambert, Saint-HilaireFontaine ;
- dans le département de Saône-et-Loire : Artaix, Baugy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, L'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Lesme, Marcigny, Melay, La Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Varenne-Saint-Germain, Vindecy, Vitry-sur-Loire.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Loire de Iguerande à Decize » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Nièvre et de Saône-et-Loire, à la direction régionale de l'environnement de la Bourgogne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 janvier 2005.

Serge Lepeltier