JORF n°12 du 15 janvier 2005

Décret du 5 novembre 2004

Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 2004, édition électronique, texte n° 13, et édition papier :
Page 18851, 2e colonne, article 38 du 7e avenant, au c, 7e ligne :
Au lieu de : « Kn = 1,02 Max (In + PIBn-1) ; K3P », lire : « Kn = 1,02 Max [(In + PIBn-1) ; K3P] ».
Page 18854, 1re colonne, article 47 du 7e avenant, au d et au e :
Au lieu de :
« ... d) Pour l'autoroute A 26 entre Nordausques Ouest et Saint-Omer :

  1. Plan de situation ;
  2. Tracé de l'autoroute ;
  3. Profils en long et contraintes de dénivelées ;
  4. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;
  5. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;
  6. Nombre minimum pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;
  7. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;
  8. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
  9. Plan de financement.
    e) Pour l'autoroute A 26 entre Calais et Nordausques :
  10. Plan de situation ;
  11. Tracé de l'autoroute ;
  12. Profils en long et contraintes de dénivelées ;
  13. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;
  14. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;
  15. Nombre minimum, pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;
  16. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;
  17. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
  18. Plan de financement. ... »
    Lire :
    « ... d) Pour l'autoroute A 26 entre Nordausques Ouest et Saint-Omer :
  19. Plan de situation ;
  20. Tracé de l'autoroute ;
  21. Profils en long et contraintes de dénivelées ;
  22. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;
  23. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;
  24. Nombre minimum pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;
  25. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;
  26. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
  27. Plan de financement.
    e) Pour l'autoroute A 26 entre Calais et Nordausques :
    1''. Plan de situation ;
    2''. Tracé de l'autoroute ;
    3''. Profils en long et contraintes de dénivelées ;
    4''. Profils en travers types des diverses sections de l'autoroute, des bretelles, des échangeurs et des raccordements au réseau routier ;
    5''. Schéma de principe des échangeurs et du mode de perception des péages ;
    6''. Nombre minimum, pour l'ensemble de l'autoroute, des aires annexes et des centres d'entretien et d'exploitation ;
    7''. Rétablissement des communications pour les routes nationales ;
    8''. Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
    9''. Plan de financement. ... »