Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Clara Gaymard, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, est nommée conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, Mme Gaymard est maintenue en détachement.
1 version
Mme Marie-Louise Aubin-Saulière, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (4e tour).
1 version
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 janvier 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard