Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions exercées par Mme Caroline Jaffuel, conseillère technique chargée des affaires juridiques au cabinet du ministre délégué.
1 version
JORF n°12 du 15 janvier 2005
Arrêté du 31 décembre 2004
Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2004.
Léon Bertrand