JORF n°12 du 15 janvier 2005

Décret du 10 janvier 2005

Par décret en date du 10 janvier 2005 :
Est approuvée la dissolution par fusion-absorption de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jacques Thibaud », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 7 mars 1968 qui a reconnu d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jacques Thibaud », dont le siège est à Paris.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Marguerite Long », qui prend le nom de « Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud », dont le siège est à Paris.
Est approuvé le transfert des biens de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jacques Thibaud » à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud ».