Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 296 du 21 décembre 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Loi2004-137065 articles · 20 décembre 2004

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Décret2004-13710020 décembre 2004

Décret n° 2004-1371 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Décret2004-13724 articles · 20 décembre 2004

Décret n° 2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Décret2004-13730020 décembre 2004

Décret n° 2004-1373 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

Ordonnance2004-13748 articles · 20 décembre 2004

Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.

Décret2004-13750020 décembre 2004

Décret n° 2004-1375 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie.

Décret2004-13760020 décembre 2004

Décret n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.

Décret2004-13770020 décembre 2004

Décret n° 2004-1377 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.

Décret2004-13780020 décembre 2004

Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle.

Décret2004-13790020 décembre 2004

Décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

Autres textes généraux

55 textes
Décret7
Voir 7 textes
Décret1 article · 14 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret1 article · 14 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret1 article · 14 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret1 article · 14 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret1 article · 14 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)

Décret1 article · 14 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)

Décret1 article · 14 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Henrichemont (Cher) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher

Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté3 articles · 8 décembre 2004

Arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté5 articles · 13 décembre 2004

Arrêté du 13 décembre 2004 fixant le programme et le contenu des règles d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole des métiers Jean-Drouant de Paris

Arrêté1 article · 4 octobre 2004

Arrêté du 4 octobre 2004 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 6 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 10 décembre 2004

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

Arrêté2 articles · 3 décembre 2004

Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté4 articles · 3 décembre 2004

Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté10 articles · 6 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2005

Arrêté9 articles · 6 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005

Arrêté9 articles · 6 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2005

Arrêté7 articles · 13 décembre 2004

Arrêté du 13 décembre 2004 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant technique principal de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 16 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société E.ON Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 16 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 27 octobre 2004

Arrêté du 27 octobre 2004 portant ouverture de concours par le Centre national de la fonction publique territoriale pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2005)

Arrêté3 articles · 27 octobre 2004

Arrêté du 27 octobre 2004 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté2 articles · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Avis17
Voir 17 textes
Avis2 articles

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de directeur

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole au titre de la session 2004 (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 90 Cote & Match

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Mesures nominatives

39 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 15 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative14 articles · 15 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2004

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2004

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 décembre 2004

Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 décembre 2004

Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 décembre 2004

Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 novembre 2004

Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2004

Arrêté du 29 novembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2004

Arrêté du 8 décembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2004

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2004

Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2004

Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2004

Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2004

Arrêté du 3 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 décembre 2004

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2004

Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2004

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre