JORF n° 296 du 21 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 décembre 2004 fixant le programme et le contenu des règles d'organisation générale de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole des métiers Jean-Drouant de Paris

Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 4 octobre 2004 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2004-1371 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Décret n°2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Décret n°2004-1373 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense

Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.

Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)

Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)

Décret du 14 décembre 2004 abrogeant le décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Henrichemont (Cher) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher

Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 3 décembre 2004 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2005

Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005

Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2005

Arrêté du 13 décembre 2004 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant technique principal de 2e classe à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société E.ON Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n°2004-1375 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie.

Décret n°2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.

Décret n°2004-1377 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.

Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle.

Arrêté du 27 octobre 2004 portant ouverture de concours par le Centre national de la fonction publique territoriale pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 27 octobre 2004 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 25 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Décret n°2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 20 décembre 2004 portant agrément de la nomination du président de la Croix-Rouge française

Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décision du 30 novembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche

Arrêté du 8 décembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques

Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 2 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 16 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre