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Arrêté du 15 décembre 2004

portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu les arrêtés du 30 mars 1995 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale),

Arrête :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Fily, directeur de l'administration de la police nationale, M. Jean-Claude Menault, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de la modernisation et de la prospective, directement placé sous l'autorité de M. Joël Fily, a délégation pour signer tous actes, décisions, instructions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Menault, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Menault, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

Dominique de Villepin

Arrêté du 15 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3