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Arrêté du 6 décembre 2004

portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union française pour le sauvetage de l'enfance », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 6 décembre 2004