JORF n°296 du 21 décembre 2004

Arrêté du 2 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2004, M. Jacques Demesnay, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 octobre 2005.