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Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004

portant création du Port autonome de La Rochelle

Abrogé11 octobre 2008
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, notamment le titre Ier du livre Ier ;

Vu les avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 7 décembre 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Un nouvel établissement public est créé pour gérer le port de commerce de La Rochelle.

Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de La Rochelle".

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes (Composition du conseil d'administration des ports autonomes). Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du régime d'autonomie du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Le régime d'autonomie du Port autonome de La Rochelle commence le 1er janvier 2006.

La date d'entrée en vigueur du régime d'autonomie est fixée au 1er janvier 2006.

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Un nouveau port autonome est créé à La Rochelle pour gérer les ports de commerce.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 10 octobre 2008

Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5