Vu les avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 7 décembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Port autonome de La Rochelle
Résumé. Un nouvel établissement public est créé pour gérer le port de commerce de La Rochelle.
Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de La Rochelle".
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008
Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes (Composition du conseil d'administration des ports autonomes)Art. R.*112-1Composition du conseil d'administration des ports autonomesLe conseil d'administration d'un port autonome est composé de membres représentant les usagers, les collectivités territoriales, les salariés et l'État.. Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Port autonome de La Rochelle
Résumé. Un nouveau port autonome est créé à La Rochelle pour gérer les ports de commerce.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.