JORF n°296 du 21 décembre 2004

Décret du 14 décembre 2004

Par décret en date du 14 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mme Sophie de Galbert-Defforey et Mlle Maud Allenet.