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Décret du 14 décembre 2004

autorisant l'acceptation d'une donation

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Par décret en date du 14 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mme Sophie de Galbert-Defforey et Mlle Maud Allenet.

Décret du 14 décembre 2004