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Arrêté du 3 décembre 2004

fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

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La ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par les décrets n° 2002-669 du 24 avril 2002 et n° 2003-413 du 29 avril 2003 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :

Le calcul des frais à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005 est établi sur la base des éléments suivants :

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

L.-A. Roche

Arrêté du 3 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4