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Arrêté du 6 décembre 2004

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

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La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

M. Michaël Trabbia est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Claudie Haigneré

Arrêté du 6 décembre 2004
Article 1
Article 2