JORF n°296 du 21 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004

La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Article 1

M. Michaël Trabbia est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Claudie Haigneré