Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2004

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2004 aux fonctions de M. Pierre Mayeur, directeur adjoint du cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2004.

Nicole Ameline

Arrêté du 16 décembre 2004
Article 1
Article 2