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Arrêté du 10 décembre 2004

portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 décembre 2004, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (1), les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires (art. 3, 7, 7 bis, 15, 18, 21, 22, 23, 24 et 25).

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires (art£ 3, 7, 7 bis, 15, 18, 21, 22, 23, 24 et 25).

Arrêté du 10 décembre 2004