JORF n°296 du 21 décembre 2004

Arrêté du 10 décembre 2004

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 décembre 2004, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (1), les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires (art. 3, 7, 7 bis, 15, 18, 21, 22, 23, 24 et 25).

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires (art£ 3, 7, 7 bis, 15, 18, 21, 22, 23, 24 et 25).