JORF n°239 du 13 octobre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d'Etat)
- Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2005
- Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor
- Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du directeur général de l'Agence des participations de l'Etat comme personne responsable des marchés au sens de l'article 20 du code des marchés publics et portant modification de l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
- Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'Agence des participations de l'Etat
- Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
- Industrie
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Chennegy (Aube) et sur le parcours du faisceau hertzien Troyes-Bercenay-en-Othe traversant le département de l'Aube
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Luyères-Troyes-Croncels traversant le département de l'Aube
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennegy-Marcilly-le-Hayer traversant le département de l'Aube
- Arrêté du 30 septembre 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Beaufremont (Vosges)
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin)-Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin)-Metz-Jussy (Moselle)
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin) au départ de la station de Metz-Jussy
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Beaufremont
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Sommepy
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Creil (Oise)-Monthyon (Seine-et-Marne)
- Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Sommepy (Marne) au départ de la station de Metz-Jussy
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-1074 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg le 25 juin 2001 (1) Cet accord fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service des affaires francophones)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie
- Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers
- Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
- Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Décret n° 2004-1080 du 11 octobre 2004 relatif aux transports de cabotage routier de marchandises
- Décret du 11 octobre 2004 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse-vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
- Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
- Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts et chaussées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la famille et de l'enfance
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
- Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination au Comité consultatif pour la répression des abus de droit
- Commerce extérieur
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 octobre 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 septembre 2004 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (services déconcentrés)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 septembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 24 septembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain
- Résultats de l'événement n° 80 Cote & Match du lundi 11 octobre 2004
- Résultats du tirage du Keno du lundi 11 octobre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité