JORF n° 239 du 13 octobre 2004

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d'Etat)

Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2005

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor

Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor

Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat.

Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du directeur général de l'Agence des participations de l'Etat comme personne responsable des marchés au sens de l'article 20 du code des marchés publics et portant modification de l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'Agence des participations de l'Etat.

Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Chennegy (Aube) et sur le parcours du faisceau hertzien Troyes-Bercenay-en-Othe traversant le département de l'Aube

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Luyères-Troyes-Croncels traversant le département de l'Aube

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennegy-Marcilly-le-Hayer traversant le département de l'Aube

Arrêté du 30 septembre 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 23 septembre 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Décret n°2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Beaufremont (Vosges)

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin)-Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin)-Metz-Jussy (Moselle)

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin) au départ de la station de Metz-Jussy

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Beaufremont

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Sommepy

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Creil (Oise)-Monthyon (Seine-et-Marne)

Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Sommepy (Marne) au départ de la station de Metz-Jussy

Arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.

Décret n° 2004-1074 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg le 25 juin 2001 (1) Cet accord fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service des affaires francophones)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie

Décret n°2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers

Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation.

Décret n°2004-1079 du 11 octobre 2004 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.

Décret n°2004-1080 du 11 octobre 2004 relatif aux transports de cabotage routier de marchandises.

Décret du 11 octobre 2004 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse-vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination au Comité consultatif pour la répression des abus de droit

Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 11 octobre 2004 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 24 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 29 septembre 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 septembre 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 28 septembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (inspection de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Arrêté du 24 septembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 24 septembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)