M. Jean-Luc Quinio, inspecteur des services judiciaires, est nommé conseiller pour les affaires pénitenciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Arrêté du 12 octobre 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril, 10 mai, 21 juillet et 2 septembre 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Dominique Perben
Arrêté du 12 octobre 2004
Article 1
Article 2