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Arrêté du 12 octobre 2004

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Berbain, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2004.

Dominique Perben

Arrêté du 12 octobre 2004
Article 1
Article 2