JORF n°239 du 13 octobre 2004

Arrêté du 11 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2004, aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Jean Charbonniaud, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.