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Arrêté du 8 octobre 2004

portant nomination à la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale

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Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 8 octobre 2004, M. Cardon (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale (Institution de la Commission de compensation) à compter du 18 octobre 2004, en remplacement de M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes.

Arrêté du 8 octobre 2004