Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 octobre 2004

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 1er octobre 2004, M. Marquet (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre des représentants des employeurs et sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Combes (Michel).

Arrêté du 1 octobre 2004