JORF n°239 du 13 octobre 2004

Arrêté du 28 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 septembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre Bagate, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2004.