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Décret du 6 octobre 2004

abrogeant certaines dispositions du décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Par décret en date du 6 octobre 2004, les dispositions du décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne les zones de protection et les zones de garde des centres de réception radioélectriques de Chennegy et de Troyes-Croncels (Aube).

Décret du 6 octobre 2004