JORF n°239 du 13 octobre 2004

Arrêté du 17 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 septembre 2004, M. Michel Romestain est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne, au titre des différentes catégories d'usagers, représentant les distributeurs d'eau, en remplacement de M. Jean-Luc Salle.