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Arrêté du 17 septembre 2004

portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

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Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 septembre 2004, M. Michel Romestain est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne, au titre des différentes catégories d'usagers, représentant les distributeurs d'eau, en remplacement de M. Jean-Luc Salle.

Arrêté du 17 septembre 2004