JORF n°239 du 13 octobre 2004

Arrêté du 5 octobre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 octobre 2004, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne et à l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2005 par arrêté du 30 juillet 2004 est fixé à 13 et se répartit comme suit :
- concours externe (prévu à l'article 4-1 [a] du décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines) : 7 postes ;
- concours interne (prévu à l'article 4-1 [b] du même décret) : 2 postes ;
- examen professionnel (prévu à l'article 4-2 du même décret) : 4 postes.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 3 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Les postes non pourvus par voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.