Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2004

portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 30 septembre 2004, M. Leclerc (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour la période du 1er septembre 2004 au 24 mars 2005.

Arrêté du 30 septembre 2004