JORF n° 226 du 28 septembre 2004

Décret n°2004-1011 du 21 septembre 2004 portant création d'une indemnité de sujétion spéciale en faveur du président et des membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Décret n°2004-1012 du 21 septembre 2004 soumettant la société Rhône-Saône Développement au contrôle économique et financier de l'Etat.

Arrêté du 16 septembre 2004 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant les arrêtés du 1er décembre 1992 fixant la composition des comités de l'enseignement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle de formation d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les Ecoles nationales supérieures des mines d'Alès et de Douai

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Gaz de France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Total Gaz Electricité Holdings France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Gaz du Sud-Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Total Gas and Power Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Total Gas and Power North Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Total Energie Gaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Décret du 21 septembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Décret du 21 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie Saint-Anne », sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche)

Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

Décret n°2004-1013 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 7 septembre 2004 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions

Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à une régie d'avances

Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.

Décret n°2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Frison

Arrêté du 9 août 2004 portant approbation du règlement du 114e concours général agricole

Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Arrêté du 6 septembre 2004 relatif au traitement automatisé des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 »

Arrêté du 7 septembre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial « langoustine » pour l'année 2004 dans les eaux du golfe de Gascogne

Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 20 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l'information

Arrêté du 17 septembre 2004 désignant les fonctionnaires habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Arrêté du 9 août 2004 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 27 septembre 2004 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire

Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Décret du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Union d'économie sociale du logement

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 16 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 27 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (contrôleurs des services de l'outre-mer)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française