JORF n°226 du 28 septembre 2004

Arrêté du 20 septembre 2004

Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Bernard Musso est nommé chef adjoint de cabinet, à compter du 1er octobre 2004, au cabinet du ministre délégué.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2004.

Léon Bertrand