M. Bernard Musso est nommé chef adjoint de cabinet, à compter du 1er octobre 2004, au cabinet du ministre délégué.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 septembre 2004
Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.
Léon Bertrand
Arrêté du 20 septembre 2004
Article 1
Article 2