JORF n°226 du 28 septembre 2004

Arrêté du 20 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Hardivillier (Fleur), épouse Cacheux, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Luez (Richard, Paul, Marcel), démissionnaire.