Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive 2004/86/CE de la Commission du 5 juillet 2004 ;

Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 312-1 et R. 321-6 à R. 321-14 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz