Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment ses articles 4 et 15 ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines, Arrête :

Fait à Paris, le 13 septembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général des mines,

R. Greif