JORF n°226 du 28 septembre 2004

Décret du 21 septembre 2004

Par décret en date du 21 septembre 2004, l'immeuble dénommé « batterie Saint-Anne », d'une superficie de 12 771 mètres carrés, cadastré section BP n° 28 et situé sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.
Cet ouvrage est rayé des tableaux de classement des ouvrages de défense annexés à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.