JORF n° 218 du 18 septembre 2004

Décret n°2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts.

Arrêté du 10 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines

Arrêté du 14 septembre 2004 portant transfert de crédits

Décret n°2004-977 du 17 septembre 2004 portant adaptation et application des articles L. 225-27 à L. 225-34 du code de commerce aux personnels fonctionnaires de France Télécom.

Décret n°2004-978 du 17 septembre 2004 relatif au conseil paritaire de France Télécom et abrogeant le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom.

Décret n°2004-979 du 17 septembre 2004 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom.

Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom.

Décret n°2004-981 du 17 septembre 2004 relatif à la mise à disposition, au détachement et à la mise en position hors cadres des fonctionnaires des corps de France Télécom en vue d'assurer des fonctions propres à l'entreprise ou à ses filiales.

Arrêté du 9 août 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (rectificatif)

Décret n°2004-982 du 13 septembre 2004 relatif aux subventions aux organismes participant à la création et à la reprise d'entreprises et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Décret n°2004-983 du 13 septembre 2004 pris pour l'application de l'article 17, paragraphes IV et V, de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Arrêté du 9 septembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n°2004-984 du 16 septembre 2004 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés et des juridictions interrégionales et relatif à la définition des matières donnant lieu à l'attribution d'un diplôme permettant l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé.

Arrêté du 8 septembre 2004 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice

Arrêté du 9 septembre 2004 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005

Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 12 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires) (rectificatif)

Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Strasbourg

Arrêté du 27 août 2004 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder des actions de la société Eurofima aux Chemins de fer tchèques (CD)

Arrêté du 10 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjointes et d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale »

Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 25 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et de l'aide spécifique au riz dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 27 août 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la commercialisation du calibre C pour les pêches et nectarines

Décret du 13 septembre 2004 portant classement d'un site

Décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux (rectificatif)

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 17 septembre 2004 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination et affectation d'un attaché agricole (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 8 septembre 2004 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Décision du 13 septembre 2004 portant délégation de présidence

Décret n° 2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (rectificatif)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 septembre 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 1er septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 23 août 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 24 août 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 31 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Décision du 2 septembre 2004 modifiant la décision du 29 janvier 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 24 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 juillet 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires)

Arrêtés du 23 août 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2004 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 13 août 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)