JORF n°218 du 18 septembre 2004

Arrêté du 7 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Daniel Cotte, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 novembre 2004.