Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Alain Gras, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°218 du 18 septembre 2004
Arrêté du 16 septembre 2004
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Christian Jacob