JORF n°218 du 18 septembre 2004

Arrêté du 10 septembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 septembre 2004, M. Chaduc (Jean-Marc), ingénieur général des télécommunications, affecté à l'Agence nationale des fréquences, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2004.