JORF n°218 du 18 septembre 2004

Arrêté du 1 septembre 2004

Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2004 modifié portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

M. Michel Champon, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2004.

Jean-François Copé