Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004, M. Henri Plagnol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.