JORF n° 182 du 7 août 2004

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de correcteurs adjoints stagiaires à l'imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mathématiques et probabilité », « socio-économie de la recherche et de l'innovation », « gestion des espaces souterrains » et « automatique » (rectificatif)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la société Gaz de Strasbourg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la Régie Gazelec de Péronne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la Régie du syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la société Gaz Electricité de Grenoble à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain à exercer la fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie municipale de Saint-Avold (Energis) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie de Colmar (Vialis) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie municipale du gaz de Dreux (GEDIA) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la SAEML Energies Services Lannemezan à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 juillet 2004 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur

Arrêté du 26 juillet 2004 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 26 juillet 2004 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude

Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément d'un directeur de centre de formation en travail social

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social

Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var)

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien

Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

Arrêté du 30 juillet 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décision du 6 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 7 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes

Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 29 juillet 2004 portant ouverture en 2004 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif)

Arrêté du 9 juillet 2004 abrogeant, à l'exception des départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole »

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon d'un ensemble immobilier domanial sis à Dijon (Côte-d'Or)

Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Réunion des musées nationaux à céder ses actions d'une société

Arrêté du 29 juillet 2004 portant cessation de fonctions du président d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 27 juillet 2004 portant cessation de fonctions de rapporteurs et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)