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Arrêté du 26 juillet 2004

portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche ;

Vu le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Arrêté du 26 juillet 2004
Article 1
Article 2