Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 866,83 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.
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portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche ;
Vu le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,
Arrête :
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 866,83 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye