JORF n°182 du 7 août 2004

Arrêté du 30 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Florence Bochard, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre à compter du 1er septembre 2004.