JORF n°182 du 7 août 2004

Arrêté du 29 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004, est nommée, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004, présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse : Mme Marie-Florence Bochard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.