Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juillet 2004

modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, Arrête :

A compter du 1er mai 2004

Ajouter les mentions :
« Chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime » ;
« Chef du service agriculture et développement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard » ;
« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées » ;
« Chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » ;
« Chef du service équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret » ;
« Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime » ;
« Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure » ;
« Chef du service équipements publics ruraux et hydrauliques à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
« Chef du service aménagement et environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ».

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

Arrêté du 13 juillet 2004
Article 1
Article 2